# Mentions légales et conditions de fonctionnement

*Réunion des Entrepreneurs — site public, intranet et application mobile.* *Conditions de
fonctionnement en vigueur depuis le 01/09/2022, article 14 révisé le 23 août 2026.*

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## Qui édite ce service

**LA RÉUNION DES ENTREPRENEURS**  
SARL au capital de 1 000 €  
16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux  
RCS Bordeaux 848 819 504 — SIRET 848 819 504 00046  
TVA FR 71 848819504 — APE 7022Z  
Responsable de la publication : Vincent Raoux  
contact@reunion-entrepreneurs.com — 06 65 94 12 33

Assurance responsabilité civile professionnelle : CLC, Villenave d'Ornon.

## Hébergement

Le site public `reunion-entrepreneurs.com` est hébergé par Squarespace Ireland Limited, Ship
Street Great, Dublin 8, Irlande.

L'intranet `reunion-entrepreneurs.net` et l'application mobile sont hébergés par Google
Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — serveurs situés dans
l'Union européenne.

## Le réseau et ses clubs

Le réseau est organisé en **concessionnaires juridiquement et financièrement indépendants**.
Chaque club est exploité par un concessionnaire qui encaisse lui-même les cotisations et
répond de ses engagements.

La Réunion des Entrepreneurs exploite elle-même plusieurs clubs. Pour les clubs exploités par
un autre concessionnaire, elle n'est pas partie au contrat d'adhésion et ne répond pas des
actes de ce concessionnaire. La demande d'adhésion porte l'identité complète du
concessionnaire du club rejoint.

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# Conditions de fonctionnement

Les présentes conditions sont établies pour assurer un fonctionnement harmonieux du club, et
informer en toute transparence chaque futur adhérent. Elles sont signées lors de la demande
d'adhésion.

## 1. Définition

La Réunion des Entrepreneurs est un club de professionnels destiné à échanger des
opportunités commerciales et à développer le réseau d'affaires de ses adhérents.

## 2. Prestation

La Réunion des Entrepreneurs (ou le RdE) met à la disposition du club :

- un intranet destiné à échanger entre adhérents ;
- un site internet présentant le concept, les adhérents qui souhaitent y apparaître, des
  annonces professionnelles ;
- un espace de tchat pour garder le contact entre les réunions ;
- une salle de réunion permettant d'assurer au moins deux réunions par mois ;
- un kit permettant au club de fonctionner : badges, affichettes…

## 3. Engagement

**Le RdE s'engage à** limiter à un seul adhérent par spécialité professionnelle et par club —
la liste des spécialités est disponible sur demande écrite et révisable à tout moment ;
expliquer le fonctionnement des outils mis à disposition ; fournir des statistiques
d'interactions entre adhérents ; nommer les managers de club.

**L'adhérent s'engage à :**

- développer un esprit collaboratif entre adhérents ;
- assister aux réunions pendant un an dans le même club, et respecter l'heure de début et de
  clôture ;
- s'absenter à 4 réunions maximum par an, et être remplacé à 4 réunions par an maximum par
  une connaissance hors club ;
- traiter les opportunités d'affaires reçues avec diligence et informer l'émetteur du suivi
  réalisé. **Ce suivi est confidentiel entre l'émetteur et son destinataire : ni le RdE ni un
  manager n'y ont accès** ;
- exercer sa profession avec éthique, et fournir des produits et services conformes aux
  standards de sa profession ;
- suivre les formations prodiguées par le RdE en dehors des réunions, dans la limite de 4
  demi-journées par an ;
- être loyal vis-à-vis des autres adhérents et du RdE, et ne pas adhérer à un autre réseau
  d'opportunités d'affaires.

## 4. Prise d'effet

L'adhésion ou le renouvellement devient effectif lorsque le Manager des Adhérents et le RdE
ont donné leur accord écrit, que la demande est complète, datée et signée, que le règlement
est encaissé, et que les adhérents du club ont validé le nouvel adhérent.

Lors d'une adhésion, une notification est envoyée aux adhérents du club. Un adhérent dispose
de 72 heures pour s'y opposer, en motivant sa décision auprès du Manager des Adhérents, qui
statue in fine.

## 5. Adhérent professionnel

Le RdE s'adresse à des professionnels susceptibles de fournir un kbis à jour, une attestation
d'assurance RCP et/ou une attestation de garantie décennale. L'adhérent fournit spontanément
chaque année ses attestations renouvelées, sans que le RdE ait à le solliciter.

Il déclare ne pas faire l'objet de sauvegarde, liquidation, redressement ou résiliation
d'assurance RCP au cours des 24 derniers mois, et informe le RdE de tout changement de
situation.

La demande d'adhésion est complétée et signée par la personne présente aux réunions par la
suite.

## 6. Organisation

Le club est constitué d'adhérents. Le RdE nomme les managers parmi eux.

- Le **Manager de Club**, ou par défaut son adjoint, gère le planning des réunions, les anime
  et solutionne les litiges.
- Le **Manager des Adhérents**, ou par défaut son adjoint, planifie les invitations, fait
  passer l'entretien de bienvenue et valide les nouveaux adhérents.
- Le **Manager Qualité** s'assure de la préparation de la salle, valide les annonces et les
  statistiques.

Un manager est nommé pour un an et peut demander à être remplacé au bout de six mois. Le
Collège des Managers se réunit une fois par mois.

## 7. Communication

L'adhérent choisit ou non d'apparaître dans l'annuaire disponible sur le site public. Il
autorise la diffusion sur l'intranet, et éventuellement sur le site public, d'une photo de
son profil et du logo de sa société. Cette diffusion démarre une fois le dossier validé et la
cotisation remise au club.

Pour une communication réactive, chaque adhérent accepte de participer à un tchat
professionnel accessible depuis son téléphone. Chacun s'oblige à rester courtois et
respectueux. Le Manager de Club ou le RdE peuvent en retirer un adhérent indélicat.

Les photos des adhérents sont fournies par eux-mêmes ou prises lors des réunions. Chaque
adhérent accepte leur diffusion sur tout support, sans contrepartie, pendant son adhésion et
pendant les **cinq années** suivant son départ, quelle qu'en soit la cause.

L'adhérent s'oblige à **ne pas démarcher les autres adhérents à des fins commerciales**, et à
ne pas utiliser les éléments de la marque RdE sans accord écrit.

## 8. Cotisation

Le règlement peut se faire en une seule fois sous 8 jours, ou en plusieurs fois, avec un
maximum de 4 occurrences sur 4 mois consécutifs dont le mois en cours.

En cas de retard de remise ou de rejet de règlement, le compte intranet et la diffusion
internet de l'adhérent sont suspendus sous 8 jours après notification par mail. Un retard de
plus de 45 jours entraîne l'exclusion et la perte des sommes versées.

Un renouvellement entraîne une nouvelle demande d'adhésion, sans obligation d'acceptation et
sans contrepartie en cas de non-reconduction.

## 9. Adhésion en ligne

Le RdE permet d'adhérer en ligne. L'adhérent reçoit alors une lettre recommandée électronique
confirmant son acceptation des présentes conditions.

## 10. Mutation

Chaque adhérent peut demander, au terme de son année d'adhésion, à changer de club. Il
s'engage alors à trouver un remplaçant à date anniversaire — lequel doit passer l'entretien
de bienvenue et recevoir l'aval du Manager des Adhérents et du RdE — et à s'assurer qu'un
poste correspondant à son activité est disponible dans un autre club.

## 11. Litige

En cas de différend au sein d'un club ou avec le RdE, l'adhérent s'engage à rechercher une
solution amiable, dans l'intérêt des adhérents et la bonne image du club. Il s'interdit de
dénigrer le club ou un adhérent auprès des autres membres. Le Manager de Club, ou par défaut
son adjoint, est à sa disposition pour statuer, et peut consulter le Collège des Managers.

Une action non conforme aux présentes conditions peut être sanctionnée par le Collège des
Managers statuant à la majorité, ou par le RdE : mise à l'épreuve de 30 jours, suspension de
15 à 60 jours, ou exclusion.

Pour statuer, le Collège doit comprendre au moins 4 managers, dont le Manager de Club ou à
défaut son adjoint, dont la voix compte double.

Une suspension ou une exclusion entraîne la désactivation du compte intranet et de la
diffusion publique, et l'absence aux réunions. L'exclusion entraîne en outre la perte de la
cotisation et des droits d'entrée, sans contrepartie.

En tant que garant de l'image du club, le RdE peut exceptionnellement suspendre ou exclure un
adhérent, ou révoquer un manager, sans contrepartie.

En cas de litige persistant, le différend est traité par le tribunal compétent du siège du
RdE.

## 12. Suivi qualité

Le RdE peut solliciter périodiquement auprès d'un adhérent un ou plusieurs questionnaires
qualité concernant les dernières opportunités d'affaires transmises. L'adhérent les soumet en
son seul nom aux clients concernés.

En cas d'insatisfaction client, ou en l'absence de remise des questionnaires, le RdE ou le
Collège des Managers peuvent prendre les décisions appropriées pour préserver la bonne image
professionnelle du club.

## 13. Tarif et conditions

Les conditions tarifaires sont valables pour une année d'adhésion. Elles sont susceptibles de
modification au 31 décembre de chaque année, avec un préavis d'un mois, les nouveaux tarifs
étant communiqués par mail à chaque adhérent. Par défaut, une hausse de 20 EUR HT s'applique
à la fois sur les droits d'entrée, la première cotisation et le renouvellement.

Les présentes conditions sont révisables à tout moment avec un préavis d'un mois. Une
notification par mail est alors envoyée à chaque adhérent, qui s'engage à consulter ses mails
régulièrement et à signaler tout changement de coordonnées électroniques avec un préavis de
15 jours.

## 14. Éthique et données

Les valeurs du club sont **Convivialité, Professionnalisme, Business**. Le RdE est une
société de droit français.

Les données de l'intranet sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Certains traitements techniques nécessaires au service — notamment l'analyse antivirus des
pièces jointes — font intervenir un prestataire établi hors de l'Union européenne, dans les
conditions décrites plus bas. Le RdE ne peut garantir que les données échappent aux
législations étrangères applicables à ses prestataires ou à leurs sociétés mères.

**Le RdE s'oblige à conserver confidentielles les données concernant ses clients, ses
adhérents et les opportunités d'affaires, et à ne les exploiter à aucun titre commercial.**
Il ne les cède, ne les loue et ne les communique à aucun tiers à des fins de prospection.

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# Informations complémentaires

## L'annuaire est une base de données protégée

L'annuaire des adhérents et les données de l'intranet constituent une base de données
protégée par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, dont
le RdE est le producteur.

En extraire tout ou partie substantielle, les réutiliser, les revendre, s'en servir pour
constituer un fichier de prospection ou recourir à un procédé automatisé d'aspiration est
**interdit et sanctionné** par l'article L. 343-1 du même code.

Les textes, images, logos et la marque du réseau sont également protégés : leur reproduction
sans accord écrit est interdite.

## Vos données personnelles

**Ce que nous traitons.** Vos nom, prénom, photo, coordonnées, entreprise et métier, votre
club, ainsi que les messages et pièces jointes que vous échangez dans l'intranet.

**Pourquoi.** Pour tenir l'annuaire, permettre les échanges entre membres et gérer votre
adhésion — en exécution de votre contrat d'adhésion. Aucune publicité, aucun profilage,
aucune revente.

**Qui y accède.** Les autres membres, pour ce qui figure dans l'annuaire. Vos discussions
privées ne sont lues que par votre interlocuteur. Nos prestataires techniques n'agissent que
sur nos instructions : Google (hébergement et identification, Union européenne), Mailgun
(envoi des e-mails, Union européenne), Cloudmersive (analyse antivirus des pièces jointes,
États-Unis — seul transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles
types de la Commission européenne).

**Combien de temps.** Le temps de votre adhésion. Ensuite votre compte est fermé et votre
fiche retirée de l'annuaire. Les photographies restent diffusables cinq ans après votre
départ, conformément à l'article 7.

**Vos droits.** Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire effacer, ou vous
opposer à leur traitement. Votre profil se modifie directement dans l'intranet, et chaque
e-mail de notification porte un lien de désabonnement. Pour le reste, écrivez à
contact@reunion-entrepreneurs.com. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

## L'application mobile

Elle affiche l'intranet et n'ajoute aucune collecte. Elle demande deux autorisations,
facultatives et révocables dans les réglages du téléphone : les **notifications**, pour vous
prévenir d'un nouveau message, et l'**appareil photo**, au moment où vous joignez un fichier.
Ni position, ni carnet d'adresses, ni identifiant publicitaire.

## Cookies

L'intranet et l'application n'utilisent que les cookies nécessaires à votre session et à la
sécurité de la connexion. Aucun cookie publicitaire.

## Responsabilité

Les informations publiées sont données à titre indicatif. Le service peut être interrompu
pour maintenance.

Les messages, fiches et pièces jointes sont publiés par les membres eux-mêmes, qui en sont
seuls responsables. Le RdE agit pour ces contenus en qualité d'hébergeur au sens de la loi du
21 juin 2004 : tout contenu illicite peut être signalé à contact@reunion-entrepreneurs.com et
sera retiré promptement.

Les recommandations et mises en relation relèvent de l'appréciation des membres. Le RdE n'est
partie à aucun contrat conclu entre eux et ne garantit aucun résultat commercial.

## Droit applicable

Droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Bordeaux sont seuls
compétents. Le service s'adresse à des professionnels.